Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Présentation de la Plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site Internet et des services numériques édités sous la dénomination Quantunix AI. La plateforme Quantunix AI met à disposition des utilisateurs des outils analytiques, des modèles prédictifs quantitatifs assistés par intelligence artificielle ainsi que des interfaces de traitement de données de marché en temps réel.

L'utilisation de la plateforme implique la consultation attentive, la compréhension intégrale et l'acceptation sans réserve des présentes stipulations contractuelles. Si vous n'agréez pas l'ensemble de ces termes, vous êtes expressément invité à cesser toute navigation et tout usage des fonctionnalités du site.

2. Éligibilité et Capacité Juridique

L'accès aux services de Quantunix AI est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale en vigueur dans leur juridiction de résidence (18 ans révolus en France) et jouissant de la pleine capacité juridique d'agir et de contracter. L'accès aux entités morales s'effectue sous réserve d'une représentation légale dûment habilitée.

L'utilisateur garantit que l'accès au site ne contrevient à aucune réglementation nationale ou internationale qui lui serait applicable, notamment en matière de conformité financière ou de restrictions territoriales sur les produits dérivés et instruments numériques.

3. Avertissement sur les Risques et Absence de Conseil Financier

Le trading d'actifs numériques, de cryptomonnaies, de paires de devises (forex) et d'instruments financiers à effet de levier comporte un degré d'incertitude et un risque de perte financière substantielle pouvant dépasser le montant initialement affecté. L'utilisateur assume l'entière responsabilité exclusive de ses arbitrages, de ses configurations d'exécution et des décisions d'allocation de liquidité qu'il prend de manière discrétionnaire.

Les calculs statistiques fondés sur des occurrences historiques ne préjugent en rien des évolutions futures du marché. Quantunix AI ne garantit aucun rendement, aucune performance minimale ni aucune immunité contre la dépréciation des actifs négociés.

4. Propriété Intellectuelle et Droits Concédés

L'intégralité des éléments constitutifs de la plateforme Quantunix AI — incluant sans s'y limiter les architectures logicielles, algorithmes d'analyse haute fréquence, code source, interfaces graphiques, bases de données, logos, chartes typographiques et textes descriptifs — relève de la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.

Quantunix AI confère à l'utilisateur un droit personnel, révocable, non exclusif et non cessible d'accéder aux services pour son strict usage individuel. Sont rigoureusement prohibées toute reproduction, ingénierie inverse, décompilation, extraction automatisée de flux par robot (« scraping ») ou rediffusion publique à titre commercial sans accord préalable formalisé par écrit.

5. Engagements et Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos infrastructures numériques, l'utilisateur s'engage formellement à :

• Ne pas introduire intentionnellement de code malveillant, de virus, de chevaux de Troie ou tout dispositif numérique visant à altérer le fonctionnement normal des serveurs ;
• Ne pas perturber l'infrastructure réseau ni saturer artificiellement les flux d'échange de données à basse latence ;
• Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets lors de ses échanges avec le support technique ou les intégrateurs partenaires ;
• Ne pas exploiter les outils d'analyse à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux régimes internationaux de sanctions financières.

6. Disponibilité des Services et Limitation de Responsabilité

Quantunix AI s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses environnements algorithmiques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès peut être ponctuellement restreint en raison d'opérations de maintenance préventive, d'interruptions imputables aux fournisseurs de réseau ou de pannes d'interconnexion avec les nœuds de marché décentralisés.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Quantunix AI décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou financier (incluant notamment les manques à gagner, pertes d'opportunités de trading ou interruptions d'activité) résultant de l'indisponibilité temporaire du service, d'une erreur de transmission de données ou d'une mauvaise interprétation des signaux analytiques.

7. Liens Externes et Services Tiers

La plateforme peut intégrer des passerelles informatiques, des flux de cotation externes ou des hyperliens renvoyant vers des plateformes partenaires ou courtiers indépendants. Quantunix AI n'exerce aucun contrôle hiérarchique sur ces tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques contractuelles, leurs tarifs ou la solvabilité de leurs prestations.

8. Modification des Conditions et Droit Applicable

Quantunix AI se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présentes CGU pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version opposable est celle consultable en ligne à la date de la connexion. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit civil, les litiges non résolus à l'amiable relevant de la compétence exclusive des juridictions compétentes.